Plateformes freelance et prêt de main d’œuvre : quel risque pour les entreprises ?
En mettant en relation des experts indépendants en quête de missions professionnelles et des entreprises donneuses d'ordres, les plateformes freelance constituent des places de marché attractives pour les entreprises à la recherche de consultants indépendants.
Mais sont-elles à l’abri des délits de prêt de main d’œuvre illicite et de marchandage ?
Par définition, le prêt de main d’œuvre illicite est caractérisé par « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre » (Code du travail, article L. 8241-1).
De son côté, le marchandage est défini comme « toute opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de dispositions légales ou de stipulations d’une convention ou d’un accord collectif de travail » (Code du travail, article L. 8231-1).
Le délit de marchandage peut inquiéter certaines entreprises lorsqu'elles souhaitent externaliser des missions via des prestataires externes.
Seuls les employeurs sont concernés par ces textes. Ce qui est illicite est de “prêter” des salariés pour s’enrichir. Or, les plateformes d’intermédiation, qui ne recrutent pas de salariés mais se contentent de réunir des prestataires indépendants et des entreprises sur un marché donné, ne sont donc pas considérés comme des employeurs et sont par conséquent à l’abri de ces risques pénaux.
Cependant, il existe un risque pénal si le prestataire indépendant est lié par un contrat de travail avec la plateforme, car dans ce cas il est placé dans un « lien de subordination juridique » à son égard. (ce qui n'est pas le cas pour Twineeds)
Cette situation est peu probable lorsque la plateforme joue un simple rôle d’intermédiation. Ce fonctionnement s’inscrit dans le cadre légal du travail freelance en France, tant qu’aucun lien de subordination n’est établi.
Le recours à un freelance via une plateforme n'entraîne pas plus de risques juridiques qu’une contractualisation directe.
C’est pourquoi, le risque pénal de prêt de main d’œuvre ou de délit de marchandage est équivalent que l’entreprise fasse appel à une plateforme comme Twineeds ou bien qu’elle ait directement recours à un consultant salarié ou indépendant.
Arthur Lampert, doctorant et juriste en droit social
